Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de matériel effectuées par STS Energie (EI Enguerrand) auprès de ses clients.
2. Devis et Commandes
Toute intervention fait l'objet d'un devis gratuit préalable. Le contrat n'est formé qu'après acceptation du devis par le client (signature avec mention "Bon pour accord"). La durée de validité d'un devis est de 30 jours, sauf mention contraire.
3. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros HT et TTC sur le devis. Les modalités de paiement sont définies comme suit : un acompte à la commande (généralement 30%), le solde à la fin des travaux. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou chèque.
4. Délais d'intervention
Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif lors de la signature du devis. STS Energie s'efforce de les respecter, mais ne pourra être tenu responsable des retards liés à des fournisseurs ou à des cas de force majeure.
5. Garantie et Service Après-Vente
Le matériel installé bénéficie de la garantie constructeur. La main-d'œuvre est couverte par la garantie de parfait achèvement et la garantie biennale ou décennale selon la nature des travaux.
6. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'entreprise.